2473 résultats

Délibération n° 16/064 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 242.5 KB

Ce document est en français

Délibération n° 16/064 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'UZLeuven, dans le cadre d'une étude d'appui à la politique relative au financement des hôpitaux.

Délibération n° 16/038 du 19 avril 2016, modifiée le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 311.78 KB

Ce document est en français

Délibération n° 16/038 du 19 avril 2016, modifiée le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d'une étude sur les conséquences de la maladie de Lyme et d'autres maladies transmises par des tiques.

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 221.37 KB

Ce document est en français

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

Délibération n° 16/062 du 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 221.22 KB

Ce document est en français

Délibération n° 16/062 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique à l'Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d'une analyse de données en matière d'allergie dans la région de Bruxelles-Capitale.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 468.25 KB

Ce document est en français

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".

Annex to cookbook BelRAI STS examples

FICHIER XML : BELRAI

Version 1.0 (16/06/2016) - 29.74 KB

Ce document est en anglais

BelRAI_STS_example.zip

Avis n° 16/34 du 7 juin 2016

AVIS

(07/06/2016) - 215.86 KB

Ce document est en français

Avis n° 16/34 du 7 juin 2016 relatif à la demande d' “Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria vzw Halle” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/32 du 7 juin 2016

AVIS

(07/06/2016) - 154.5 KB

Ce document est en français

Avis n° 16/32 du 7 juin 2016 relatif à la demande de “Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

11-046-f140-consentement eclaire dans le projet des hubs et du metahub-modifiee le 21 juni 2016

DÉLIBÉRATION

(01/06/2016) - 175.57 KB

Ce document est en français

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 21 juin 2016, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Note relative au consentement éclairé dans le projet "hub & metahub".

Résultats de 911 à 920 de 2473