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Tarification

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - CONSULTATION DES TARIFS

Version 2.0 (12/09/2016) - 168.95 KB

Ce document est en anglais

Spécification relative à l’appel au STS pour accéder au service web.

Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(19/07/2016) - 365.53 KB

Ce document est en français

Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016, relative à l'organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).

Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(19/07/2016) - 207.56 KB

Ce document est en français

Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016 relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.

GenIns

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - ASSURABILITÉ (PRESTATAIRES ET INSTITUTIONS DE SOINS)

Version 1.2 (14/07/2016) - 535.57 KB

Ce document est en anglais

Spécification des profils STS pouvant être utilisés pour accéder au service de consultation de l'assurabilité.

Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016

AVIS

(05/07/2016) - 209.1 KB

Ce document est en français

Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016 relatif à la demande du "Koninklijk Limburgs Apothekers Verbond" concernant la candidature de madame Evy Dreesen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016

AVIS

(05/07/2016) - 208.2 KB

Ce document est en français

Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016 relatif à la demande des "Cliniques d'Europe Uccle" concernant la candidature de monsieur Kris Van Cotthem aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016

AVIS

(01/07/2016) - 207.72 KB

Ce document est en français

Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016 relatif à la demande de l' "Association Le Domaine Braine-l'Alleud" concernant la candidature de madame Nathalie Javaux aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016

DÉLIBÉRATION

(01/07/2016) - 192.5 KB

Ce document est en français

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la KULeuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-On".

Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth

DOCUMENT INFORMATIF

(21/06/2016) - 518.44 KB

Ce document est en français

Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 juin 2016

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016

DÉLIBÉRATION

(21/06/2016) - 254.25 KB

Ce document est en français

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

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