2438 résultats

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, le 17 novembre 2017, le 3 décembre 2019 et le 21 septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du registre central de traçabilité.

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 3 juillet 2018 et le 1er septembre 2020 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.

Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) et modifiée le 1er septembre 2020 (Chambre sécurité sociale et santé), relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.

Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 20 mars 2020 et le 1er septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020, modifiée le 1er septembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du Cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la Cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du Cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

Délibération n° 20/176 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et la communication de données à caractère personnel anonymes à Sciensano, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la sécurité des médicaments contre la COVID-19 et de l’étude « Follow-up of patients treated ambulatory for COVID-19 ».

Délibération n° 20/186 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de la Cellule technique (résumés hospitaliers minimums) et de l’Agence intermutualiste à la Faculté des Sciences pharmaceutiques de l’UGent, dans le cadre d’une étude sur l’usage rationnel d’anticoagulants oraux (ACO) par les patients atteints d’une fibrillation auriculaire, l’usage général d’ACO en belgique depuis l'introduction d’anticoagulants oraux non antagonistes de la vitamine K (NOCA), l’observance thérapeutique des utilisateurs d’ACO et le degré d’utilisation des dispositifs de santé prévus pour les patients souffrant d’une fibrillation auriculaire ainsi que son coût.

Délibération n° 20/188 du 1 septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano à l’HEC Liège (Université de Liège), Smart City Institute, dans le cadre d’une recherche académique sur la relation entre le développement des initiatives Smart City dans un territoire donné avec la santé de ses habitants.

Délibération n° 20/190 du 1er septembre 2020 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, plus précisément des données à caractère personnel acquises lors de l’essai clinique KCE-16012, aux données de l’AIM-IMA et sur leur communication au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’exécution d’une analyse d’économie de la santé.

Délibération n° 20/200 du 1er septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer à la Cellule permanente environnement-santé (CPES) du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement dans le cadre d’une étude relative à la survenance de cas de cancer au sein de la commune de Fernelmont.