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Délibération n° 14/049 du 17 juin 2014, modifiée le 24 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth aux Services publics d’emploi dans le cadre de leurs missions d’aide sociale.

Délibération n° 20/204 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête de santé belge 2018 par l’Agence Intermutualiste, Stabel, Sciensano et l’INAMI dans le cadre d’une étude statistique visant à soutenir la politique en matière de santé.

Délibération n° 20/264 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Raxone.

Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, dernièrement modifiée le 3 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

Délibération n° 20/230 du 6 octobre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels à sciensano dans le cadre de l’étude scientifique halt (healthcare-associated infections and antimicrobial use in long-term care facilities)

Délibération n° 20/226 du 6 octobre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer (bcr), statistics belgium et l’agence intermutualiste (aim) aux chercheurs de l’ugent et de la vub, dans le cadre d’une étude visant à décrire les soins en fin de vie d’enfants et de jeunes adultes en belgique et visant à évaluer ces soins chez les enfants et jeunes adultes souffrant de maladies chroniques complexes, au moyen d'indicateurs de qualité de soins (in)appropriés de fin de vie

Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017, modifiée le 6 octobre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1

Règles de bonnes utilisations sur le plan business qui seront contrôlées lors du mini-lab de janvier 2021 pour les soft de MG (logiciels de Médecine générale).
 

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le  6 octobre 2020, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme ehealth

Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019, modifiée en dernier lieu le 21 septembre 2020, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence Intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).