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Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, le 4 septembre 2018 et le 3 septembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiee le 3 septembre 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 19/148 du 3 septembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du cancer dans le cadre d’une étude pharmaco-épidémiologique post autorisation du lixisenatide et autres « glucagon like peptide-1 receptor agonists ».

Délibération n° 19/150 du 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’INAMI, le SPF Santé publique et la cellule technique à Sciensano dans le cadre de l’étude « AntiMicrobial consumption data of Belgian hospitals linked with DIAgnoses » (AM-DIA project).

Délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électronique offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘Gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.