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Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021, relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient.

Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.

Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 2 mars 2021, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 21/012 du 12 janvier 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de l’Agence intermutualiste et des laboratoires participants à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche global visant à développer les soins intégrés DMT2 et HTN.

Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021 relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’iDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à iDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

Délibération n° 21/016 du 12 janvier 2021 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la Plate-forme eHealth à l’agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en vue de l’identification des professionnels soins de santé intervenant dans le cadre de l’octroi d’allocations familiales supplémentaires.

Délibération n° 16/051 du 17 mai 2016, modifiée en dernier lieu le 1er décembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'Agence flamande pour les personnes handicapées à la section "Zorginspectie, Gehandicaptenzorg en Kinderopvang" (Inspection des soins, Soins aux personnes handicapées et Accueil des enfants), dans le cadre de ses missions d'inspection.

Délibération n° 20/286 du 1er décembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête Belge de santé 2013 par Sciensano à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre d’une étude relative à l’utilisation de la pilule contraceptive en Belgique, France et Suisse.

Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.