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Délibération n° 21/158 du 7 septembre 2021 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans l’étude clinique ARON, aux données de l’Agence intermutualiste et sur la communication de ces données à la KU Leuven dans le cadre de son étude.

Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « attributable costs of cancer ».

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Besponsa.

Délibération n° 12/046 du 19 juin 2012, modifiée en dernier lieu le 6 juillet 2021, relative à l’échange de données relatives à la santé via la plateforme Vitalink.

Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste et le SPF Santé publique à l’université d’Anvers et à la Fondation registre du cancer dans le cadre de leur étude relative aux complications de la coloscopie.

Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, la Cellule technique et les hôpitaux participants à Omni Care Consult, dans le cadre d’une étude visant à formuler une nouvelle proposition pour le financement du bloc opératoire (BO) via la sous‐partie B2 du BMF.

Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre du projet mais, du projet DALY et du projet MFTD.

Note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.