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Les administrations et cabinets des autorités fédérales et régionales ont fixés les modalités relatives au fonctionnement et aux exigences d’un « Circle of Trust ». Ces modalités sont expliquées dans le présent document.

Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).
 

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019 et le 1er mars 2022, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement et la révision individuelle du remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021, le 5 octobre 2021 et le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme ehealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

Délibération n° 22/026 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale dans le cadre de la mise en production de la structure d’échange de données de la « Vlaamse Sociale Bescherming » en ce qui concerne les hôpitaux de revalidation.

Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019 et le 11 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants à la Fondation registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 22/014 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la base de données Healthdata Covid-19 Clinic, de Statbel et de l’Agence intermutualiste à Sciensano et à l’Université libre de Bruxelles, en vue d’étudier les hospitalisations pour Covid-19 dans le cadre du projet HELICON.

Délibération n° 22/018 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale, en vue de la mise en production de la structure d’échange de données de la VSB (protection sociale flamande) dans le cadre du système d’indemnisation relatif à la concertation multidisciplinaire (MDO).

Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.