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Délibération n° 22/016 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels participants à Sciensano, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à l’Institut régional de santé en Italie (RER-ASSR) dans le cadre de leur étude visant à cartographier l’incidence des infections associées aux soins au niveau du résident.

Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique à Sciensano, dans le cadre du projet HSR (Health Status Disease) et du projet BEBOD (Belgian National Burden of Disease).

Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la covid-19 en raison de leur état médical.

Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé via l’application web mental health dans le cadre du processus de facturation pour les soins psychologiques, dont les modalités ont été établies dans une convention entre le Comité de l’assurance et les réseaux de soins de santé mentale.

Délibération n° 21/248 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives aux personnes immunovulnérables aux centres de vaccination Covid- 19 en vue de l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin contre la Covid-19 de type Moderna après la vaccination primaire et en vue de son enregistrement.

Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la Covid-19 en raison de leur état medical.

Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la Uhasselt et de la KU Leuven.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.

Délibération n° 21/194 du 7 décembre 2021 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, la Fondation Registre du cancer et le Centre fédéral d’expertise (KCE) dans le cadre d’une étude sur la qualité des soins dans les cliniques du sein et les hôpitaux.

Délibération n° 21/216 du 9 novembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le Service public fédéral Sécurité sociale et l’Agence intermutualiste au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’étude KCE 2019-06: « accès aux soins de santé des personnes en situation de handicap intellectuel ».