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Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 7 février 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021, modifiée le 7 février 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « Attributable Costs of Cancer ».

Délibération n° 23/008 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude clinique intitulée ‘Precision care for patients with obstructive lung diseases in the general population’, aux données de l’Agence Intermutualiste et de la base de données des RHM du SPF Santé Publique et sur leur communication à la faculté des sciences pharmaceutiques de l’Université de Gand dans le cadre de la réalisation de son étude.

Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé et leur communication par l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre d'une étude de la faculté « Economie en Bedrijfswetenschappen » sur l’impact de soins résidentiels temporaires sur le déroulement du trajet de soins de personnes âgées.

Délibération n° 23/014 du 7 février 2023 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé via Be-HERA dans le cadre du rapportage des centres nationaux de référence en microbiologie humaine (rapportage CNR).

Délibération n° 23/044 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de valves cardiaques.

Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création des registres Orthopride.

Certificat de production
Guide de bonne pratique sur la gestion des certificats eHealth.

Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) ».

Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.