DÉLIBÉRATION
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Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018, modifiée le 15 mai 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique – EVACQ (Evaluation of Ambulatory Care Quality)