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Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (08/11/2022) - 335.95 KB

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Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.


Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (08/11/2022) - 833.53 KB

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Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG.


Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (27/10/2022) - 385.83 KB

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Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique et l’Agence Intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC.


Délibération n° 22/242 du 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (27/10/2022) - 1.07 MB

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Délibération n° 22/242 du 6 septembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la KU Leuven dans le cadre de l’étude “REbuilding an Inclusive, Value-based Europe of Solidarity and Trust through social investments (RE-inVEST.be)”.


eHealthBox v3 SOAP - Directives pour l’utilisation

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

Version 1.4 (26/10/2022) - 1017.64 KB

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Directives pour les utilisateurs de l’eHealthBox v.3 SOAP


eHealthBox v.1 REST - Directives pour l’utilisation

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

Version 1.3 (26/10/2022) - 997.05 KB

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Directives pour les utilisateurs de l’eHealthBox v.1  REST


RRConsult – Quota management

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.2 (15/10/2022) - 1.02 MB

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La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.


Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

(12/09/2022) - 939.29 KB

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Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de BE-HERA.


Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 1021.46 KB

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Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plateforme eHealth.


Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 823.45 KB

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Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel au sein de la protection sociale flamande en ce qui concerne les structures de revalidation.