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Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

(22/12/2022) - 1.09 MB

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Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique.

Logiciels en dentisterie critères fonctionnels et modulaires

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Kinésithérapie Q&A

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Art Infirmier Q&A

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Médecine générale Q&A

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Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

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Certificat de production
Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 400.76 KB

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Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.

Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 770.18 KB

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Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 380.03 KB

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Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.

Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 1.13 MB

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Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.

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