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Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 329.03 KB

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Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 664.03 KB

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Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.

Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 1019.64 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.

Déclaration sur l’honneur (CoT)

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (31/08/2023) - 702.89 KB

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Dans un contexte de communication croissante de données de santé, en provenance et à destination d'une organisation active dans le domaine de la santé, des soins et du bien-être, il est nécessaire de garantir la sécurité des informations, raison pour laquelle le principe du " Circle-of-Trust - CoT " a été défini.

Mailing eHealth platform 4 July 2023 “eHealth - Communication Test MetaHub – Update”

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(18/08/2023) - 644.22 KB

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Mailing ServiceTimestamp Autority V1 13 July 2023

DOCUMENT INFORMATIF

(18/08/2023) - 750.05 KB

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Mail timestamping certificates 09082023

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(09/08/2023) - 573.54 KB

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Mail SSL certificates

(05/07/2023) - 248.45 KB

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Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021, modifiée le 4 juillet 2023

DÉLIBÉRATION

(04/07/2023) - 881.18 KB

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Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021, modifiée le 4 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé via l’application web mental health dans le cadre du processus de facturation pour les soins psychologiques, dont les modalités ont été établies dans une convention entre le comité de l’assurance et les réseaux de soins de santé mentale.

Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021 et le 4 juillet 2023

DÉLIBÉRATION

(04/07/2023) - 423.51 KB

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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021 et le 4 juillet 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

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