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Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth (14-016 Règlement-modifiée le 3 juillet 2018)

DOCUMENT INFORMATIF

(03/07/2018) - 495.18 KB

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Le règlement décrit les règles communes minimales à respecter par l’organisation en vue de l’échange de données de santé entre les utilisateurs affiliés aux différents systèmes d’échange pour lesquels il est fait appel au répertoire des références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018

DÉLIBÉRATION

(03/07/2018) - 598.07 KB

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Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« Intego-milieu »)

Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018

DÉLIBÉRATION

(03/07/2018) - 380 KB

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Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.

SADN – Source authentique des distributeurs notifiés

COOKBOOK : SADN - SOURCE AUTHENTIQUE DES DISTRIBUTEURS NOTIFIÉS

Version 1.1 (08/06/2018) - 906.75 KB

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This cookbook explains the structure and content aspects of the possible requests and the replies of eHealth SADN web service.

Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018

DÉLIBÉRATION

Version 1 (05/06/2018) - 231.04 KB

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Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur la cogestion gériatrique et son impact sur le fonctionnement de patients âgés souffrant de problèmes cardiovasculaires

Délibération n° 18/080 du 5 juin 2018

DÉLIBÉRATION

Version 1 (05/06/2018) - 2.44 MB

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Délibération n° 18/080 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la direction générale statistique à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre du projet HEASP (Health, Environment And Susceptible Populations)

Délibération n° 18/076 du 5 juin 2018

DÉLIBÉRATION

Version 1 (05/06/2018) - 561.03 KB

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Délibération n° 18/076 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire par l’Institut scientifique de Santé publique à la K.U. Leuven, dans le cadre d'une étude scientifique sur la variabilité de la consommation de sources de protéines

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 5 juin 2018

DÉLIBÉRATION

Version 2 (05/06/2018) - 1.71 MB

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Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 5 juin 2018, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018

DÉLIBÉRATION

Version 2 (05/06/2018) - 301.63 KB

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Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

MyCareNet Tarification MediPrima WS

COOKBOOK : MEDIPRIMA

Version 1.1 (05/06/2018) - 973.27 KB

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MyCareNet tarification of MediPrima WS :

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service

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