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Délibération n° 25/054 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers (CCRef) et à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d’un programme de dépistage du cancer du col de l’utérus en Région wallonne.

Délibération n° 25/052 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le Collège Intermutualiste National (CIN) à L’Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le valproate.

Délibération n° 25/040 du 4 mars 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du Résumé Hospitalier Minimum par le SPF Santé publique au Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique sur l’efficacité des interventions hospitalière.

Délibération n° 25/050 du 4 mars 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) à l’Universiteit Hasselt dans le cadre de la chaire : ‘Limburgs Kankerfonds en Stop Darmkanker: data in de strijd tegen darmkanker’.

Délibération n° 25/042 du 4 mars 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans l’étude clinique PEPPER, aux données de l’Agence intermutualiste et communication de ces données à la KU Leuven dans le cadre de son étude.

Délibération n° 24/132 du 1ᵉʳ octobre 2024, modifiée le 4 février 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à l’Université de Gand (UGent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.

Délibération n° 22/310 du 6 décembre 2022, modifiée le 4 février 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, L'Agence InterMutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.