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Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth (Consultation du Registre national) pour les clients qui ne sont pas répertoriés dans le document  « Demande d’autorisation d’utilisation des WS RNConsult eHealth ».

Délibération n° 24/198 du 5 novembre 2024 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 24/200 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), l’Agence Intermutualiste (AIM) et Statbel à Sciensano, dans le cadre de l’étude « Belcohort+ ».

Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (santé) et du 3 octobre 2017 (sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018, le 5 février 2019 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste (AIM), le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (Socioeconomic Status and Cystic Fibrosis Outcomes - SESCFO).

Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme trio.

Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.

Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021, modifiée en dernier lieu le 5 novembre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative, » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.