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SAM - Conceptual data dossierNouvelle fenêtre

DOCUMENT INFORMATIF : CIVICS

Version 2.1 (05/04/2013) - 673.56 KB

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This conceptual analysis is the first step towards the development of a useful and flexible structure of the authentic source of medicines for use by healthcare professionals in Belgium. This model will describe a national therapeutic arsenal with 6 basic concepts (3 universal and 3 with country and brand specification).

The conceptual analysis gives a listing of the essential concepts, a thorough delineation of the concepts and a graphical representation of the logic relations between the different concepts.


Doc ehealth - WS eBirthNouvelle fenêtre

COOKBOOK : EBIRTH

Version 1.4 (14/06/2012) - 2.12 MB

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Ce fichier contient tous les documents nécessaires à l'appel des webservices eBirth.


Structuring Chapter IVNouvelle fenêtre

DOCUMENT INFORMATIF : CIVICS

Version 1.0 (05/04/2011) - 556.57 KB

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Description of the structuring principles applied to ChIV legislation prior to integration in the database SAM.


Chapter IV Information Consultation System : Webapplication ExportNouvelle fenêtre

DOCUMENT INFORMATIF : CIVICS

Version 3.0 (04/04/2011) - 112.5 KB

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Chapter IV describes the conditions for reimbursement of specialties which are refundable through a medical advisor’s agreement. In order to obtain reimbursement of these specialties, specific criteria have to be met and filled in on application forms.


Minilab 25/04/2018 - Inscription formNouvelle fenêtre

FORMULAIRE

581.32 KB

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Registration form for the next Minilab of 25 April 2018.



eHealth Pseudo v1 REST - Directives et recommandationsNouvelle fenêtre

DOCUMENT INFORMATIF : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.2 (12/06/2025) - 285.37 KB

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Le service de pseudonymisation REST doit être utilisée conformément aux directives et recommandations afin d'assurer l'efficacité de nos services et d'aligner la demande des utilisateurs avec la capacité de notre infrastructure.


Délibération n° 25/110 du 3 juin 2025Nouvelle fenêtre

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 657.45 KB

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Délibération n° 25/110 du 3 juin 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence InterMutualiste et MoveUp au KCE et à l’UZ Gent dans le cadre de l’étude « 2020-01 : Evaluation d'une application mobile pour la rééducation après arthroplastie primaire du genou ou de la hanche ».


Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022, modifiée en dernier lieu le 3 juin 2025Nouvelle fenêtre

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 279.43 KB

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Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022, modifiée en dernier lieu le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique à Sciensano , dans le cadre du projet Health Status Disease (HSR) et du projet BeBoD (Belgian National Burden of Disease).


Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025Nouvelle fenêtre

DÉLIBÉRATION

(03/06/2025) - 961.3 KB

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Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence InterMutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à l’Agence InterMutualiste dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS.