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DOCUMENT INFORMATIF : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (19/05/2025) - 270.92 KB

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eHBox REST

DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

Version 1.1 (08/05/2025) - 159.88 KB

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Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, le 11 janvier 2022 et le 6 mai 2025

DÉLIBÉRATION

(06/05/2025) - 1.03 MB

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Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, le 11 janvier 2022 et le 6 mai 2025, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants à la Fondation registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Changement de méthode cryptographique pour les certificats eHealth

(09/04/2025) - 122.74 KB

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Délibération n° 25/044 du 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

(01/04/2025) - 334.99 KB

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Délibération n° 25/044 du 1er avril 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence Intermutualiste à des données de mammographie du Centrum voor Kankeropsporing dans le cadre de l’étude « ENTER : égalité au niveau du dépistage du cancer du sein en Flandre : nécessité de rappels sur mesure pour les femmes avec un faible statut socio-économique ».

Délibération n° 25/080 du 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

(01/04/2025) - 579.85 KB

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Délibération n° 25/080 du 1er avril 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datarwarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste à des chercheurs de l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur l’incapacité de travail (projet INBE).

Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024, modifiée le 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

(01/04/2025) - 1.2 MB

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Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024, modifiée le 1er avril 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano et l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre de l’étude « Oral Health Data Registration and Evaluation Survey » (OHDRES).

Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023 et le 1er avril 2025

DÉLIBÉRATION

(01/04/2025) - 353.27 KB

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Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023 et le 1er avril 2025, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’IDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à IDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

Règlement à l'usage de l'entreprise

RÈGLEMENT UTILISATEUR

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