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Release Notes Minor Release R20231.2

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (03/07/2023) - 966.16 KB

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Minor Release du 25/07/2023

Release Notes Minor Release R20231.1

RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT

Version 1.0 (20/06/2023) - 973.51 KB

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Minor Release du 20/06/2023

Mult-eMediAtt – Cookbook Bijlage XSD

DOCUMENT INFORMATIF : MULT-EMEDIATT

Version 2.0 (12/06/2023) - 13.33 KB

xsd-daas-attributes-2.0.1-schemas

Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022 et le 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

(06/06/2023) - 738.5 KB

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Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022 et le 6 juin 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la cellule technique INAMI-SPF santé publique, STATBEL et l’agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/06/2023) - 321.54 KB

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Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth à l’Office National de Sécurité Sociale en vue de contrôler que les personnes exerçant un flexi-job sont autorisées à exercer une fonction dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/06/2023) - 615.7 KB

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Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’unité audit des hôpitaux en vue de la réalisation d’un audit des arthroplasties de la hanche en 2019.

Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023

DÉLIBÉRATION

(06/06/2023) - 810.18 KB

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Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par les caisses d’assurance soins, la Commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques.

BelRAI 2.0 WS

COOKBOOK : BELRAI

Version 1.12 (05/06/2023) - 2.36 MB

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Le projet BelRAI2.0 fait partie du plan d’action eSanté. Ce document fournit les informations techniques et fonctionnelles nécessaires à l’intégration de cette application.

BelRAI 2.0 WS Consultation

COOKBOOK : BELRAI

Version 1.1 (27/05/2023) - 1.96 MB

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Ce document est destiné aux développeurs qui souhaitent uniquement consulter les évaluations de BelRAI.  Pour une intégration complète, veuillez-vous référer au BelRAI 2.0 Cookbook.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023

DÉLIBÉRATION

(12/05/2023) - 428.88 KB

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Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.

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