DÉLIBÉRATION
Version 1.0 (07/11/2023) - 391.56 KB
Ce document est en français
Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence Intermutualiste au KCE dans le cadre du projet KCE 2020-82 « le droit à l'oubli - diabète de type 1 ».
Version 1.0 (07/11/2023) - 416.72 KB
Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.
Version 1.0 (07/11/2023) - 508.24 KB
Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.
RELEASE NOTE : RELEASES MANAGEMENT
Version 1.0 (31/10/2023) - 340.95 KB
Ce document est en anglais
Minor Release du 05/12/2023
COOKBOOK
Version 1.0 (24/10/2023) - 1.82 MB
Le RNConsult PseudoPersonService est conçu pour accéder aux données relatives à l'identification personnelle basée sur le numéro SSIN ou BIS. Il est important que le numéro SSIN ou BIS soit pseudonymisé avant utilisation via le service de pseudonymisation. Ce service n'est pas accessible aux professionnels de santé.
DOCUMENT INFORMATIF
(19/10/2023) - 581.49 KB
Ce document est en français et en néerlandais
KEYSTORE : CERTIFICATS EHEALTH
(11/10/2023) - 6.77 KB
Fichier ZIP contenant le certificat I.AM pour l’environnement de production et d’acceptation.
Version 1.0 (05/09/2023) - 329.03 KB
Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.
Version 1.0 (05/09/2023) - 664.03 KB
Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.
Version 1.0 (05/09/2023) - 1019.64 KB
Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.
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