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Le projet BelRAI2.0 fait partie du plan d’action eSanté. Ce document fournit les informations techniques et fonctionnelles nécessaires à l’intégration de cette application.

Ce document est destiné aux développeurs qui souhaitent uniquement consulter les évaluations de BelRAI.  Pour une intégration complète, veuillez-vous référer au BelRAI 2.0 Cookbook.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.

Délibération n° 23/086 du 2 mai 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance des banques de données BelRAI HC, BelRAI LTCF et AIM à la KU Leuven dans le cadre de l’étude ICARE4OLD.

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « immuun checkpoint inhibitoren ».

Délibération n° 23/070 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, aux données de la Belgian Health Interview Survey de Sciensano dans le cadre de leur recherche.

Délibération n° 23/092 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de dispositifs d’assistance ventriculaire.

Délibération n° 23/090 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de défibrillateurs cardiaques.

Le service PseudoInscriptionService a pour but d’enregistrer une nouvelle personne afin de recevoir les notifications et de supprimer un enregistrement existant pour une personne si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications concernant celle-ci.
Ce service est disponible pour tous les organismes de soins de santé disposant d'un certificat eHealth valide.

Le service PseudoPersonNotificationService permet de récupérer quotidiennement les notifications, c'est-à-dire la liste des données à caractère personnel du Registre national et du registre BIS à la suite d'une ou de plusieurs modifications de ces données (par exemple : changement de SSIN, changement d'adresse, etc.). Ce service n’est pas accessible aux prestataires de soins individuels.