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Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).

Délibération n° 11/014 du 15 février 2011, modifiée le 22 novembre 2011, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’application web ‘WebWachtMailer’.

Délibération n° 11/090 du 22 novembre 2011 portant sur la communciation de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2011-2012.

Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011 en vertu de laquelle les maisons de repos et de soins agréées sont autorisées à accéder aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011 autorisant les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée à avoir accès aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011 relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.
Consulter la note relative aux preuves électroniques

Délibération n° 11/081 du 18 octobre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel par l'Université Libre de Bruxelles dans le cadre du registre des évènements coronariens aigus.

Délibération n° 11/080 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence inter mutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de la réalisation de l’étude « ablation par catheter de la fibrillation ou du flutter auriculaire » (kce 2009-30).

Délibération n° 11/082 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’AIM et Vaccinnet aux groupes de recherche universitaires de l’Université de Hasselt et de l’Université d’Anvers en vue de l’exécution d’une étude scientifique dans le cadre de la pharmacovigilance à la demande de l’AFMPS.

Délibération n° 11/069 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées Relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique.