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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 juillet 2011

DÉLIBÉRATION

(19/07/2011) - 241.86 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 juillet 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011

DÉLIBÉRATION

(19/07/2011) - 70.22 KB

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Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011

RECOMMANDATION

(01/07/2011) - 37.67 KB

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Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du Centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel codées provenant de l’Agence intermutualiste.

Délibération n° 11/047 du 21 juin 2011

DÉLIBÉRATION

(21/06/2011) - 56.97 KB

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Délibération n° 11/047 du 21 juin 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement de données à caractère personnel relatives aux services d’urgences.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010 et le 21 juin 2011

DÉLIBÉRATION

(21/06/2011) - 135.35 KB

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010 et le 21 juin 2011, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 11/039 du 17 mai 2011

DÉLIBÉRATION

(17/05/2011) - 126.92 KB

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Délibération n° 11/039 du 17 mai 2011 relative à la communication de données à caractère personnel entre l’Agence intermutualiste et le Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre de l’étude relative à la révision du moratoire des soins résidentiels pour personnes âgées (étude kce 2010-23).

Délibération n° 11/038 du 17 mai 2011

DÉLIBÉRATION

(17/05/2011) - 74.83 KB

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Délibération n° 11/038 du 17 mai 2011 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage cardiaque lors d'une évaluation de santé préalable à un travail physique.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011

DÉLIBÉRATION

(01/05/2011) - 35.54 KB

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Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011 relatif à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Cette délibération et cette note ont été modifiées le 20 mai 2014.

Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011

DÉLIBÉRATION

(19/04/2011) - 204.16 KB

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Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011

RECOMMANDATION

(19/04/2011) - 105.2 KB

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Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

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