Ce service est la base de tout le processus de sécurisation des échanges de données mis en place par la plate-forme eHealth. Il permet de garantir que seuls les prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux services auxquels ils peuvent accéder. Ces règles d’accès sont notamment dictées par la loi et par des mandats du Comité de sécurité de l'information.
Les services End-to-End Encryption (ETEE), également appelés services de chiffrement ou de cryptage, de la plate-forme eHealth sont un ensemble de services permettant de chiffrer des messages à destination de prestataires de soins (individuels ou institutions). Ces services sont accessibles aux prestataires de soins individuels, aux institutions et, dans certains cas, aux patients.
Les informations qui transitent via la plate-forme eHealth sont particulièrement sensibles et peuvent nécessiter, au-delà de toutes les garanties de sécurité offertes par l’ensemble des services de base, un contrôle de l’utilisation de ces données. Ainsi, la plate-forme eHealth peut gérer une banque de données relative aux accès accordés aux données privées (les données qui sont protégées par la Loi Vie privée) qui transitent via les services de la plate-forme eHealth : tous les accès en lecture, écriture, suppression sont enregistrés et ont force de preuve si plainte est déposée à cet égard.
RN Consult regroupe un ensemble de services qui permet de rechercher et consulter des données d’une personne au sein du Registre national et des registres de la Banque Carrefour.
> Sécurité - WS-Security X.509 Certificate Token Profile
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Accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
L'arrêté royal du 17/03/2013 définit la « sécurité de l'information » comme des stratégies, règles, procédures et moyens de protection de tout type d’information tant dans les systèmes de transmission que dans les systèmes de traitement en vue de garantir la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité, la fiabilité, l’authenticité et l’irréfutabilité de l’information.
Vers la documentation technique
Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site Data.Gov.be.