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Avis n° 12/18 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 37.9 KB

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Avis n° 12/18 du 3 avril 2012 relatif à la demande du Centre hospitalier de Mouscron concernant la candidature de monsieur Paul Ardenois aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/13 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 73.29 KB

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Avis n° 12/13 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier psychiatrique de Liège relative à la candidature de monsieur Guy Henneaux aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/21 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 37.77 KB

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Avis n° 12/21 du 3 avril 2012 relatif à la demande des Cliniques Universitaires Saint-Luc concernant la candidature de monsieur Gerry Mollers aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/16 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 37.98 KB

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Avis n° 12/16 du 3 avril 2012 concernant la demande de l’ « Universitair Ziekenhuis Gent » relative à la candidature de madame Nadia Den Blauwen aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/12 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 36.54 KB

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Avis n° 12/12 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier universitaire André Vésale relative à la candidature de monsieur Luc Bissen aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/14 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 39.37 KB

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Avis n° 12/14 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘Jan Yperman Ziekenhuis’ concernant la candidature de monsieur Marc Coulembier aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/20 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 36.26 KB

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Avis n° 12/20 du 3 avril 2012 concernant la demande du Centre hospitalier universitaire Jules Bordet relative à la candidature de monsieur etienne stanus aux fonctions de conseiller en sécurité.


Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée le 20 mars 2012

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(01/04/2012) - 123.59 KB

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Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée le 20 mars 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.


Délibération n° 12/025 du 20 mars 2012

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(20/03/2012) - 142.6 KB

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Délibération n° 12/025 du 20 mars 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par la tumorothèque virtuelle belge à des chercheurs externes.


Délibération n° 12/024 du 20 mars 2012

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(20/03/2012) - 130.1 KB

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Délibération n° 12/024 du 20 mars 2012 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par certains centres de services de soins et de logement à des services de police dans le cadre d'une disparition inquiétante.