Pour plus d'information sur le projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth : consultez le rapport du projet de loi en commission au Sénat.
Moniteur belge du 13 octobre 2008
La plate-forme eHealth offre un service de timestamping (datation électronique ou horodatage certifié) à ses partenaires.
Le service eHealthBox de la plate-forme eHealth est une boîte aux lettres électronique sécurisée, développée spécifiquement pour les prestataires de soins et les institutions. Son objectif est d’assurer une communication électronique sécurisée des données médicales et confidentielles utiles entre les acteurs des soins de santé belges.
La plate-forme eHealth peut réaliser la mission décrite à l'article 5, 8°, de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth à la demande des services publics des Gouvernements de Communauté et de Région et des institutions publiques dotées de la personnalité civile qui relèvent des Communautés et Régions, dans la mesure où leurs missions portent sur une matière visée à l'article 5, § 1er, I et II, de la loi spéciale du 8 août 1980 sur les réformes institutionnelles.
La plate-forme eHealth met, à la disposition des partenaires, un inventaire détaillé des informations nécessaires pour l'intégration de ses différents services. Ce catalogue comprend l'ensemble de « ce qu'il faut savoir », « ce qu'il faut comprendre » et « ce qu'il faut prévoir » avant de démarrer un projet ainsi que les adresses de contact utiles.