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Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, dernièrement modifiée le 4 juin 2019, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

Délibération n° 19/068 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire

Délibération n° 19/070 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre relatif à la prophylaxie post et pré-exposition au VIH au moyen d’un traitement antirétroviral (registre HIVPEP/PREP)

Délibération n° 19/074 du 7 mai 2019 du relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une exemption hospitalière pour l’utilisation d’un médicament de thérapie innovante produit par N. B.

Délibération n° 19/076 du 7 mai 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus en région wallonne

Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018, modifiée le 7 mai 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« INTEGO-MILIEU »).

Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 19/062 du 2 avril 2019 relative à la communication de données psychiatriques minimales en provenance des hôpitaux psychiatriques agréés et de données de l’Agence intermutualiste (AIM) à l’AIM et au « Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg » (VIKZ) en vue d’étudier le séjour médico-psychiatrique et d'établir des indicateurs de qualité.