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Délibération n° 20/286 du 1er décembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête Belge de santé 2013 par Sciensano à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre d’une étude relative à l’utilisation de la pilule contraceptive en Belgique, France et Suisse.

Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.

Délibération n° 14/049 du 17 juin 2014, modifiée le 24 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth aux Services publics d’emploi dans le cadre de leurs missions d’aide sociale.

Délibération n° 20/204 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête de santé belge 2018 par l’Agence Intermutualiste, Stabel, Sciensano et l’INAMI dans le cadre d’une étude statistique visant à soutenir la politique en matière de santé.

Délibération n° 20/264 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Raxone.

Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, dernièrement modifiée le 3 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

Ce document décrit le message KMEHR des différents services web tel qu’il est proposé aux acteurs du secteur médical pour l’enregistrement central de traçabilité. Il s’ajoute au cookbook technique dans lequel les messages SOAP sont expliqués et illustrés.

Ce document décrit les informations fonctionnelles et techniques dont une organisation a besoin pour intégrer le registre central de traçabilité dans ses propres applications. Aussi bien la structure et le contenu des messages que les exigences techniques et juridiques y sont traitées.

Ce document décrit la structure HL7 FHIR des différentes méthodes utilisées par les services web, tels qu'ils sont proposés aux acteurs du secteur médical pour le Registre central de traçabilité. Ce document vient compléter le cookbook qui décrit les différents services web CTR REST. Seules les méthodes qui transmettent des informations médicales ont été converties au format HL7 FHIR.

Délibération n° 20/230 du 6 octobre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels à sciensano dans le cadre de l’étude scientifique halt (healthcare-associated infections and antimicrobial use in long-term care facilities)