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Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le  6 octobre 2020, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme ehealth

Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019, modifiée en dernier lieu le 21 septembre 2020, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence Intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, le 17 novembre 2017, le 3 décembre 2019 et le 21 septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du registre central de traçabilité.

Délibération n° 20/186 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de la Cellule technique (résumés hospitaliers minimums) et de l’Agence intermutualiste à la Faculté des Sciences pharmaceutiques de l’UGent, dans le cadre d’une étude sur l’usage rationnel d’anticoagulants oraux (ACO) par les patients atteints d’une fibrillation auriculaire, l’usage général d’ACO en belgique depuis l'introduction d’anticoagulants oraux non antagonistes de la vitamine K (NOCA), l’observance thérapeutique des utilisateurs d’ACO et le degré d’utilisation des dispositifs de santé prévus pour les patients souffrant d’une fibrillation auriculaire ainsi que son coût.

Délibération n° 20/188 du 1 septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano à l’HEC Liège (Université de Liège), Smart City Institute, dans le cadre d’une recherche académique sur la relation entre le développement des initiatives Smart City dans un territoire donné avec la santé de ses habitants.

Délibération n° 20/190 du 1er septembre 2020 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, plus précisément des données à caractère personnel acquises lors de l’essai clinique KCE-16012, aux données de l’AIM-IMA et sur leur communication au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’exécution d’une analyse d’économie de la santé.

Délibération n° 20/200 du 1er septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer à la Cellule permanente environnement-santé (CPES) du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement dans le cadre d’une étude relative à la survenance de cas de cancer au sein de la commune de Fernelmont.

Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

Délibération n° 20/206 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par Sciensano au Provinciaal Instituut voor Hygiëne, en vue de leur couplage à des données relatives à l’environnement, fournies par le VITO, dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique et statistique.