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Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021 et le 3 septembre 2024

DÉLIBÉRATION

(03/09/2024) - 280.79 KB

Ce document est en français

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021 et le 3 septembre 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « CHAPITRE IV » concernant le remboursement du médicament BESPONSA.

SSO MyCareNet eAgreement v2

SPECIFICATION SSO : MYCARENET - EAGREEMENT

Version 1.0 (12/08/2024) - 211.87 KB

Ce document est en anglais

Description de la façon d'appeler le service STS afin d'accéder au service web eAgreement  – Version 2

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 581.63 KB

Ce document est en français

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation Registre du Cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « Immuun Checkpoint Inhibitoren ».

Délibération n° 24/120 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 228.11 KB

Ce document est en néerlandais

Communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les initiatives d’habitation protégée et les établissements de soins psychiatriques au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre des « plans de soins et d’accompagnement ».

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 293.95 KB

Ce document est en français

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 272.78 KB

Ce document est en français

Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Service Public Fédéral Santé Publique et Statbel à Sciensano dans le cadre du projet « Local Burden of Disease (LocalBOD) ».

Mult-eMediAtt – Cookbook Annexe Certificat

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 1 (24/06/2024) - 61.85 KB

Ce document est en français, en néerlandais et en allemand

Certificat d’incapacité de travail: informations à conserver par le patient

Release Notes Minor Release R20241.2

RELEASE NOTE : RELEASE MANAGEMENT

Version 1.0 (18/06/2024) - 355.25 KB

Ce document est en anglais

Minor release du 23/07/2024

MyCareNet eAgreement v2

COOKBOOK : MYCARENET - EAGREEMENT

Version 1.0 (14/06/2024) - 1 MB

Ce document est en anglais

Informations fonctionnelles et techniques du service web eAgreement – Version 2

Timestamping Authority V2

COOKBOOK : TIMESTAMPING

Version 1.8 (11/06/2024) - 560.19 KB

Ce document est en anglais

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service d'autorisation du timestamping.

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