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Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre du Registre belge TDI (Treatment Demand Indicator).

Délibération n° 10/073 du 16 novembre 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude sur les effets à long terme d’hormones de croissance.

Délibération n° 10/074 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.

Délibération portant autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers des laboratoires ainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2010/111).

Demande d'extension temporaire de l'autorisation accordée par la Délibération du Comité sectoriel RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010, afin que certains lavoratoires non agrées puissent accéder à certains données du Registre national.

Délibération n° 10/026 du 20 avril 2010, modifiée le 20 juillet 2010, relative à la communication de données à caractère personnel à la Fondation registre du cancer dans le cadre du “PROject on CAncer of the Rectum” (PROCARE).

Délibération n° 10/061 du 20 juillet 2010 relative à la communication de données à caractère personnel par les divers organismes assureurs et l’Agence intermutualiste à l’université d’Anvers dans le cadre d’une étude relative à l’effet des campagnes belges d’information sur les antibiotiques sur la consommation d’antibiotiques dans le secteur ambulatoire.

Délibération n° 10/060 du 20 juillet 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’étude sur les soins dentaires pour les personnes présentant des besoins spécifiques.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, modifiee le 16 novembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du registre belge des maladies neuromusculaires.
Annexe : Registre belge des maladies neuromusculaires BNMDR

Délibération n° 10/047 du 15 juin 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique dans le cadre de l’étude ‘registered nurse forecasting: human resources planning in nursing’ (RN4CAST).