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Délibération n° 09/081 du 15 décembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par le service public fédéral santé publique aux bourgmestres et aux gouverneurs (ou à leurs remplaçants).

Délibération n° 08/044 du 2 septembre 2008, modifiée le 15 decembre 2009, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-52 "étude des indicateurs de qualité relatifs aux soins multidisciplinaires dans le carcinome du sein et du testicule".

Délibération n° 09/072 du 17 novembre 2009 relative au traitement de données à caractère personnel provenant des centres flamands de dépistage du cancer du sein et du registre du cancer en vue de la détermination du nombre de cancers d’intervalle.

Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009 concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet "eBirth".

Délibération portant extension de la délibération RN n°21/2009 du 25 mars 2009 accordant une autorisation unique aux hôpitaux (RN/MA/2009/034).

Délibération N° 09/058 DU 15 septembre 2009 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé des centres de dépistage des anomalies congénitales de la Communauté française et de la Communauté flamande à l’Institut scientifique de santé publique en vue de réaliser une étude relative au statut en iode de la population belge.

Recommandation n° 09/04 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données anonymes relatives à la santé par la Fondation du cancer au Studiecentrum Carcinogenese en Primaire Preventie van Kanker, en vue de la réalisation d’une étude sur les associations éventuelles entre les facteurs environnements et l’incidence du cancer en Flandre.

Recommandation n° 09/05 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données anonymes relatives à la santé par la Fondation registre du cancer à l’Université libre de Bruxelles en vue de réaliser une étude sur l’incidence de la thérapie par hormones de substitution sur le cancer du sein.

Délibération n° 09/064 du 15 septembre 2009 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’exécution d’une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l’évaluation de l’utilisation de pacemakers.

Délibération n° 09/071 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’article 45quinquies de l’ar n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.