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Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021 et le 5 octobre 2021

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021 et le 5 octobre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

Délibération n° 21/172 du 5 octobre 2021

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(05/10/2021) - 592.58 KB

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Délibération n° 21/172 du 5 octobre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à partir de la base de données Healthdata Covid-19 II et de la base de données iCAREdata à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche ID-COV.

Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021

DÉLIBÉRATION

(05/10/2021) - 672.57 KB

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Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.

Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021

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(05/10/2021) - 811.94 KB

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Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.

Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021

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(28/09/2021) - 505.2 KB

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Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.

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Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.

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