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Délibération n° 25/226 du 2 décembre 2025

DÉLIBÉRATION

(02/12/2025) - 577.18 KB

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Délibération n° 25/226 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) dans le cadre du projet « 2024-52 : soins infirmiers à domicile article 52 - statistiques de population ».


Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025

DÉLIBÉRATION

(02/12/2025) - 658.61 KB

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Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence Intermutualiste et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à la KU Leuven, dans le cadre du projet d’étude concernant l’évolution, la variation et le coût des résultats de qualité et de sécurité des patients.

 


Connector v4 : Manuel d’utilisation

MANUEL D'UTILISATION : EHEALTH PLATFORM SERVICES CONNECTORS

Version 1.10 (27/11/2025) - 744.28 KB

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Il s'agit d'un aperçu technique de l'utilisation du connecteur eHealth (version 4). L'objectif est de guider le développeur d'une application logicielle pour utilisateur final dans l'utilisation, la configuration, l'extension et l'intégration de son application avec le connecteur eHealth.


Vaccicard - Procédure d’onboarding

COOKBOOK : VACCICARD

Version 1.1 (25/11/2025) - 437.38 KB

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Ce document a pour objectif d’expliquer brièvement le processus d’intégration au système « Vaccicard ». Il est établi à la demande de la plate-forme eHealth de sorte à pouvoir être publié sur son site à destination des logiciels.


Coding – SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 5 (20/11/2025) - 501.76 KB

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L’objectif de ce document est de définir le Service Level Agreement pour l’ensemble de l’hébergement eHealth proposé par la Plate-forme eHealth pour le service web Seals.


Timestamping - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : TIMESTAMPING

Version 4.0 (17/11/2025) - 531.4 KB

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Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance de la datation électronique et de la consultation des datations.


Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015 et le 4 novembre 2025

DÉLIBÉRATION

(04/11/2025) - 410.47 KB

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Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015 et le 4 novembre 2025, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.


Secure Token Service - WS Trust

COOKBOOK : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)

Version 1.2 (28/10/2025) - 1.19 MB

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Le service fournit une solution d'authentification unique (SSO) basée sur un service web pour le secteur de la santé.

Ce document fournit des informations fonctionnelles et techniques et permet à une organisation d'intégrer et d'utiliser ce service.


I.AM Identity Provider

COOKBOOK : I.AM (IDENTITY & ACCESS MANAGEMENT)

Version 1.4 (14/10/2025) - 2.86 MB

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Ce document donne un aperçu de l’Identity Provider eHealth (IDP), l'un des principaux composants de la eHealth I.AM Federation. C’est l’Identity Service de la plate-forme eHealth qui fournit l’authentification unique via le navigateur Web Cross Enterprise.


Directory WS - Cookbook

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT, DIRECTORY

Version 1.14 (13/10/2025) - 1.29 MB

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Ce répertoire permet à de nouveaux projets, tels que la simplification administrative, de récupérer des informations spécifiques qui ne sont pas disponibles dans d'autres sources authentiques. Il s'agit d'un registre qui stocke les acteurs qui sont liés entre eux pendant un certain temps et qui peuvent être consultés via le service d'attributs DAta (DAAS). Le service Directory WS permet à des partenaires privilégiés d'y ajouter des données. Les informations fonctionnelles et techniques de ce cookbook, permettront à une organisation d’intégrer et utiliser ce service.