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Délibération RN n° 59/2013 du 10 juillet 2013

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(10/07/2013) - 168.3 KB

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Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).

Avis n° 13/69 du 2 juillet 2013

AVIS

(02/07/2013) - 110.59 KB

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Avis n° 13/69 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth de Namur concernant la candidature de madame Nathalie Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013

AVIS

(02/07/2013) - 86.1 KB

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Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de Labassos Braîne-le-Comte concernant la candidature de monsieur Pierre Navez aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/70 du 2 juillet 2013

AVIS

(01/07/2013) - 109.15 KB

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Avis n° 13/70 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHS Clinique Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Renaud Stassart aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/68 du 2 juillet 2013

AVIS

(01/07/2013) - 115.46 KB

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Avis n° 13/68 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du "CH Jolimont Lobbes Haine-Saint-Paul" concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée le 16 juillet 2013

DÉLIBÉRATION

(01/07/2013) - 431.59 KB

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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée le 16 juillet 2013, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent management".

Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013

AVIS

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Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHU Tubize Nivelles concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013

AVIS

(01/07/2013) - 83.96 KB

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Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Luc Olivier Villers-le-Bouillet concernant la candidature de madame Isabelle Lejeune aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013

AVIS

(01/07/2013) - 84.2 KB

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Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 16 juillet 2013

DÉLIBÉRATION

(01/07/2013) - 780.35 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 16 juillet 2013, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme eHealth.

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