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Avis n° 12/95 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du Centre psychiatrique Sancta Maria Sint-Truiden concernant la candidature de monsieur Stefan Motmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/61 du 3 juillet 2012 concernant la demande de l’ « Algemeen Ziekenhuis Sint-Blasius Dendermonde » à la candidature de monsieur Roels Denis aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/69 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Sancta Maria Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/105 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du Centre Psychiatrique Sint-Amedeus Mortsel concernant la candidature de monsieur Wilfried Weyts aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/83 du 3 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier Regional de Namur » à la candidature de madame Gyselinx-Schmit Bernadette aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/74 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Jan-Baptiste Zelzate" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/66 du 3 juillet 2012 concernant la demande de la « Algemeen Ziekenhuis Klina Brasschaat » à la candidature de monsieur Jan Herrygers aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 11/015 du 15 février 2011, modifiée le 19 juin 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le collège intermutualiste national et les banques de données e-care qermid@endoprothèses à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 12/043 du 19 juin 2012 relative à l’extraction de données à caractère personnel issues des registres QERMID@pacemakers et QERMID@tuteurs coronaires à destination de la « belgian heart rhythm association » et du « belgian working group on interventional cardiology » en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.