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Avis n° 14/07 du 4 février 2014

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(04/02/2014) - 107.84 KB

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Avis n° 14/07 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Gregori Ghitti aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/09 du 4 février 2014

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(04/02/2014) - 141.64 KB

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Avis n° 14/09 du 4 février 2014 relatif à la demande du “Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont-Godinne Dinant” concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/06 du 4 février 2014

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(04/02/2014) - 105.87 KB

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Avis n° 14/06 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'hôpital "Oost-Limburg Genk" concernant la candidature de madame Sigrid Rucquoy aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/10 du 4 février 2014

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(04/02/2014) - 106.96 KB

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Avis n° 14/10 du 4 février 2014 concernant la demande de Practimed bvba relative à la candidature de madame Annelies Kerkhofs aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération RN n° 07/2014 du 22 janvier 2014

DÉLIBÉRATION

(22/01/2014) - 216.56 KB

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Demande de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale afin d'accéder à plusieurs données du Registre des cartes d'identité et d'utiliser le numéro d'identification du Registre national en vue de contrôler l'identité des assurés sociaux lors de la suppression de la carte SIS (RN-MA-2014-001).

Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014

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(14/01/2014) - 142.83 KB

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Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014 relatif à la demande du « Algemeen Ziekenhuis Vesalius Tongeren » concernant la candidature de Monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014

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(14/01/2014) - 143.17 KB

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Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de « SOMEDI Heist-op-den-Berg » concernant la candidature de Madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014

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(14/01/2014) - 142.62 KB

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Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de l'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles concernant la candidature de Madame Sophie Springuel aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/010 du 21 janvier 2014

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(01/01/2014) - 184.88 KB

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Délibération n° 14/010 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Direction générale Personnes handicapées du Service Public Fédéral Sécurité Sociale aux médecins d'autres instances fédérales et régionales, en vue de la collecte électronique unique de documents médicaux multifonctionnels relatifs aux personnes handicapées.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014

DÉLIBÉRATION

(01/01/2014) - 238.44 KB

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Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du registre central de traçabilité.

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