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L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu de ses nombreux bénéfices.

Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur la cogestion gériatrique et son impact sur le fonctionnement de patients âgés souffrant de problèmes cardiovasculaires

Délibération n° 18/080 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la direction générale statistique à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre du projet HEASP (Health, Environment And Susceptible Populations)

Délibération n° 18/076 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire par l’Institut scientifique de Santé publique à la K.U. Leuven, dans le cadre d'une étude scientifique sur la variabilité de la consommation de sources de protéines

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 5 juin 2018, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

Délibération n° 18/082 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste (AIM) dans le cadre d’une étude du comportement persistant des médecins généralistes dans des décisions de traitement spécifiques.

Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 (modifiée le 15 mai 2018, en ce qui concerne la section santé) et du 12 janvier 2016 ( modifiée le 8 mai 2018 en ce qui concerne la section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence Intermutualisteet la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l' Université libre de Bruxelles et de l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer

Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018, modifiée le 15 mai 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique – EVACQ (Evaluation of Ambulatory Care Quality)

Délibération n°18/064 du 15 mai 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique portant sur l’inégalité des barrières à l’emploi liées à la santé au-delà de l’âge de 50 ans