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Délibération n° 18/090 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé anonymes par le SPF santé publique au CHU Saint-Pierre dans le cadre d’une étude épidémiologique portant sur le syndrome de Tako-tsubo.

Délibération n° 18/092 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à l’asbl Eurotox dans le cadre du monitoring socio-epidémiologique de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes dans la population générale en Wallonie et en région Bruxelloise.

Délibération n° 18/086 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le collège intermutualiste national (CIN) à l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le Valproate.

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, modifiée le 3 juillet 2018, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango)

Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016, modifiée le 3 juillet 2018, concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la fondation registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la fondation registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre le statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer

L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu des nombreux bénéfices.

Le règlement décrit les règles communes minimales à respecter par l’organisation en vue de l’échange de données de santé entre les utilisateurs affiliés aux différents systèmes d’échange pour lesquels il est fait appel au répertoire des références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« Intego-milieu »)

Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 3 juillet 2018, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.