DÉLIBÉRATION
(03/06/2025) -
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Délibération n° 24/134 du 3 septembre 2024, modifiée le 3 juin 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence InterMutualiste, Sciensano et la Fondation Registre du Cancer à l’Agence InterMutualiste dans le cadre de l’étude scientifique SPADIS.