Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020, modifiée le 2 mars 2021 et le 7 juin 2022, relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient.
Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020, modifiée le 24 mai 2022, relative aux bonnes pratiques à mettre œuvre par les plate-formes pour les soins à distance.
Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.
Délibération n° 22/088 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par les hôpitaux participants, La Fondation Registre du Cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et au Barcelona Institute for Global Health (ISGlobal) dans le cadre de l’étude HARMONIC (Health effects of cArdiac fluoRoscopy and mOderN radIotherapy in paediatriCs).
Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020 et le 3 mai 2022, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la Plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA
Délibération n° 22/104 du 3 mai 2022 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’UZ Leuven et l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur les inhibiteurs de l'aromatase.
Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur les escarres.
Délibération n° 22/102 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de toxicomanie au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur l’hépatite C.
Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet+, Healthdata Covid-19 database I et II, Healthdata Covid-19 Clinical database, CoBRHA, Statbel, de l’Agence intermutualiste et de la banque de données des codes de vaccination à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la Covid-19.
Délibération n° 22/062 du 5 avril 2022 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (BRUPREV), la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l’Agence InterMutualiste dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal organisé par la région de Bruxelles-Capitale.