Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.
Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.
Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG.
Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique et l’Agence Intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC.
Délibération n° 22/242 du 6 septembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la KU Leuven dans le cadre de l’étude “REbuilding an Inclusive, Value-based Europe of Solidarity and Trust through social investments (RE-inVEST.be)”.
Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de BE-HERA.
Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plateforme eHealth.
Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel au sein de la protection sociale flamande en ce qui concerne les structures de revalidation.
Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022 relative à la Communication de données à caractère personnel Pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre du projet 2021-51 "budget impact projections: methodological and organisational guidance ».
Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021, modifiée le 12 juillet 2022, relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la UHasselt et de la KU Leuven.