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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 901 à 910 de 1030

Délibération n° 12/036 du 15 mai 2012

Délibération n° 12/036 du 15 mai 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur la consommation des médicaments en maison de repos.


Avis n° 12/45 du 15 mai 2012

Avis n° 12/45 du 15 mai 2012 concernant la demande de ‘Belgisch Zeeinstituut’ à la candidature de monsieur Dieter Goemaere aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n°12/40 du 15 mai 2012

Avis n°12/40 du 15 mai 2012 concernant la demande du Centre de traumatologie et de réadaptation relative à la candidature de monsieur David Ottogalli aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n°12/31 du 15 mai 2012

Avis n°12/31 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola relative à la candidature de monsieur Alexis Moerenhout aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n°12/39 du 15 mai 2012

Avis n°12/39 du 15 mai 2012 concernant la demande du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann relative à la candidature de monsieur Alexis Moerenhout aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/32 du 15 mai 2012

Avis n° 12/32 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘AZ Sint Jan Brugge-Oostende’ concernant la candidature de monsieur Fons Cattrysse aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/34 du 15 mai 2012

Avis n° 12/34 du 15 mai 2012 relatif à la demande de la Clinique St. Luc concernant la candidature de monsieur Thierry Defour aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n°12/42 du 15 mai 2012

Avis n°12/42 du 15 mai 2012 concernant la demande du Foyer Saint-Francois relative à la candidature de madame Nathalie Jacques  aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n°12/44 du 15 mai 2012

Avis n°12/44 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital ‘Sint-Jozefkliniek Bornem’ relative à la candidature de madame Annemie Berben  aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/37 du 15 mai 2012

Avis n° 12/37 du 15 mai 2012 concernant la demande de la Clinique Sainte-Anne & Saint-Rémi relative à la candidature de monsieur Marc Godichal aux fonctions de conseiller en sécurité.