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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 801 à 810 de 1030

Avis n° 12/147 du 21 août 2012

Avis n° 12/147 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Sint-Rembertziekenhuis Torhout” concernant la candidature de madame Kathy Verbrugghe aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/146 du 21 août 2012

Avis n° 12/146 du 21 août 2012 relatif à la demande de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens Henri-Chapelle concernant la candidature de monsieur Jean-Paul Brée aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012

Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Université d'Anvers, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation de l'impact de l'organisation de la politique de vaccination sur la vaccination contre le HPV.

Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “l’Institut Psychiatrique Saint-Charles Acis ASBL Wez-Velvain” concernant la candidature de monsieur Philippe Bellens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage » à la candidature de monsieur Grégory Fontaine aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les orthopédistes à la base de données e-care, à l’intervention de la plate-forme ehealth, et la consultation par la suite de la base de données e-care par les orthopédistes.

Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « vzw Sint-Lucia Sint-Niklaas » concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/135 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/135 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de la “Lliniek de Pelgrim Oosterzele” concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité