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Services de base

Quota management RN Consult pseudo

DOCUMENT INFORMATIF

Version 1.2 (22/05/2024) - 266.52 KB

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Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth dans un environnement pseudo-compatible

FORMULAIRE : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

(23/04/2024) - 116.7 KB

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Certificats numériques de confiance publique

DOCUMENT INFORMATIF : CERTIFICATS EHEALTH

(04/03/2024) - 531.93 KB

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Certificats numériques de confiance publique qui sont utilisés pour l’authentification des serveurs dans la couche TLS/SSL

Déclaration sur l’honneur (CoT)

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (31/08/2023) - 702.89 KB

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Dans un contexte de communication croissante de données de santé, en provenance et à destination d'une organisation active dans le domaine de la santé, des soins et du bien-être, il est nécessaire de garantir la sécurité des informations, raison pour laquelle le principe du " Circle-of-Trust - CoT " a été défini.

Guide de bonne pratique sur la gestion des certificats eHealth

MANUEL D'UTILISATION : CERTIFICATS EHEALTH

Version 2.0 (17/01/2023) - 1.1 MB

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Certificat de production
Guide de bonne pratique sur la gestion des certificats eHealth.

Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (10/12/2022) - 687.5 KB

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Certificat de production
Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

RRConsult – Quota management

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.2 (15/10/2022) - 1.02 MB

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La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.

Formulaire d’évaluation/information du DPO de l’organisation

FORMULAIRE : RN CONSULT

(27/06/2022) - 441.13 KB

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Document à introduire auprès de la plate-forme eHealth si le DPO de votre institution n’est pas encore connu.

Demande d’autorisation d’utilisation des WS RNConsult eHealth

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (21/06/2022) - 805.76 KB

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Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth (Consultation du Registre national) pour :

  • les hôpitaux ;
  • les laboratoires agréés de biologie clinique et d’anatomie pathologique ;
  • les maisons de soins de repos agréées et les maisons de soins agréées ;
  • les maisons de soins psychiatriques agréées et les initiatives d’habitation protégée agréées.

Engagement de conformité pour les hôpitaux

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 753.59 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les hôpitaux d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

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