Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 7 octobre 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’Initiative pour la Promotion de la Qualité et l’Epidémiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied Diabétiques (« IPQED-Pied ») a l’intervention de la plateforme healthdata.
Délibération n° 25/204 du 7 octobre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par le SPF Santé publique au KeFor (Kenniscentrum Forensisch Psychiatrische Zorg) et au groupe de recherche LUCAS de la KULeuven dans la cadre du projet-pilote « BelRAI Detention Screening Tool ».
Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs wallons et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission electronique de leurs membres via Walcarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium (Statbel) à Sciensano dans le cadre du projet CLIMHA.
Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer au KCE et à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’étude « 2020-83 : Droit à l’oubli - cancer de la thyroïde ».
Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et de l’UZ Leuven dans le cadre de l’étude « ASPIRE: effect of a trAnSitional Pharmacist Intervention in geRiatric inpatients on hospital visits after dischargE ».
Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 2 septembre 2025, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, et le 2 septembre 2025, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.
Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021, modifiée le 1ᵉʳ juillet 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.
Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Iriscarenet (projet e-Agreement).